Ces Termes et Conditions ("Termes") régissent votre utilisation des services fournis par VisaHQ Europe Limited.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces termes et vous vous engagez à ne pas violer nos politiques. Si vous n'acceptez pas les termes énoncés dans cet accord ou si vous êtes insatisfait du site, veuillez diriger vos plaintes vers la page Contactez-nous. Le non-respect de ces Termes peut entraîner des actions en justice et des restrictions de votre capacité à accéder à ce site. De temps à autre, VisaHQ peut modifier ces Termes. Veuillez continuer à consulter cet accord chaque fois que vous accédez à ce site ou l'utilisez. Vous acceptez que votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des Termes et Conditions révisés. VisaHQ ne sera pas responsable de tout manquement à vous notifier des changements, et il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Termes et Conditions.

1. Définitions
En ces Conditions d'utilisation:
"VisaHQ", "nous", ou "notre", signifie VisaHQ Europe Limited, une entreprise à responsabilité limitée constituée en vertu des Companies Acts en Irlande (numéro enregistré 600346) et ayant son siège social à 57 Fitzwilliam Square N, Dublin, D02 CP02, Ireland.

«Services» désigne les services fournis par VisaHQ notamment en matière de visa / consultation sur passeports britannique, vérification de la documentation pertinente, soumission / aide à soumettre une demande, collecte de visa et envoi au Client, ou tout autre service VisaHQ pourrait fournir et facturer, par exemple, des services de traduction, légalisation des documents, etc.

"Client", "consommateur", "vous" un individu ou une organisation à qui VisaHQ fournit des Services, ou contracte la prestation des Services.

"Fournisseurs tiers" signifie tout tiers impliqué dans la délivrance de visas (Centres de visas, Ambassades, Hauts-commissariats), délivrance de passeports au Royaume-Uni (bureau des passeports de HM); bureau de poste, courriers internationaux, partenaires commerciaux de l'entreprise; et toute autre organisation utilisée par l’Entreprise pour fournir des services aux Clients.

2. Parties et étendue du service
Nous fournirons notre Service à une personne qui a demandé individuellement, directement et explicitement un service en utilisant notre plateforme en ligne https://www.visahq.fr/. Des services peuvent également être demandés par une organisation à condition que la personne demandant le service ait le pouvoir de lier l'entreprise au nom de la personne à qui le service est demandé.

Ces Conditions doivent être consultés en conjonction avec notre Politique de Confidentialité.

Les Conditions sont sujettes à modification sans préavis, sauf que les Conditions en vigueur au moment où vous placez ou modifiez une commande régissent la commande en question. Pour éviter tout doute, la simple visualisation du Site (contrairement aux services demandés au Site) est soumise aux Conditions d'Utilisation du Site au lieu des présentes Conditions.

Les principaux services fournis par VisaHQ sont de vous aider à obtenir des visas et autres documents de voyage. Nous décrivons les documents et formulaires que vous devez généralement fournir pour atteindre ces objectifs, puis nous soumettons ces documents et formulaires dûment remplis aux autorités ou aux organismes appropriés. Pour éviter toute doute, si nous vous fournissons des services, vous êtes notre client et ces Conditions s'appliquent. Si nous vous référons à un autre fournisseur de services, vous assumez la responsabilité d'examiner les services fournis et les conditions générales du fournisseur de services que s'appliquent à leurs services. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les services de tiers et ces Conditions ne s'appliqueront pas à leur services.

Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous envoyer votre commande. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part reconnaissant que nous avons reçu votre commande. Si votre commande semble correcte, nous vous informerons que nous avons accepté votre commande et que nous avons commencé à travailler dessus. Cet e-mail d'acceptation est intitulé "Votre demande a bien été envoyée à l'Ambassade". Le contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons cet email d'acceptation.

Ces Conditions s'appliquent à toute offre et tout accord entre vous et VisaHQ et à tout service fourni par ou au nom de VisaHQ en ce qui concerne, mais sans s'y limiter, le traitement des visas, des passeports et / ou des documents pour vous ou en votre nom. Certains Conditions peuvent faire référence à une autorité d'émission, qui est l'organisme étant une Ambassade, un Consulat ou un autre organisme qui émet ou fournit des documents demandés par vous.

3. Frais et paiements
Le paiement peut être effectué par l'une des options annoncées sur notre site Web. Le paiement sera dû lorsque votre commande est passée.
Vous acceptez de payer tous les frais et charges pour tous les produits ou services proposés à la vente par VisaHQ ou par tout autre fournisseur de services via VisaHQ. Vous devez payer toutes les taxes applicables et les frais d'expédition relatifs à l'achat de tout autre produit ou service.
Si le paiement échoue ou si vous n'avez pas payé, votre commande apparaîtra sur notre système comme incomplète. Votre spécialiste des visas vous informera si le paiement n’est pas effectué. Votre demande ne sera pas soumise avant que le paiement soit complet.
Les exigences et les frais liés au traitement des passeports et visas sont sujets à changement, y compris, mais sans s'y limiter, les frais consulaires de les Ambassades, les formulaires de demande et la documentation requise pour la délivrance des visas, qui peuvent être modifiés sans préavis.
Paiement en ligne: En payant en ligne, vous acceptez que vos cartes de crédit soient facturées immédiatement après la vérification en ligne. Notre software de serveur sécurisé crypte tous les détails de paiement de votre carte. Le processus code toutes les informations, ne permettant pas à un tiers non autorisé d'intercepter vos données. Votre navigateur vous confirmera que vous effectuez votre achat dans un environnement sécurisé en affichant un symbole de cadenas verrouillé ou une image d'un cadenas à côté des informations de paiement dans la zone correspondante du site Web.

Pour garantir que votre carte de crédit, de débit ou de paiement ne sera pas utilisée sans votre consentement, nous validerons votre nom, adresse et d’autres informations personnelles que vous aurez fournis lors du processus de commande avec des bases de données tierces appropriées.

En acceptant ces Conditions, vous acceptez que tels contrôles soient effectués. Toutes les informations fournies par vous seront traitées en toute sécurité et strictement en conformité avec le GDPR.

Lors des contrôles de sécurité, nous pouvons vous demander des informations ou de la documentation supplémentaires pour soutenir les données que vous avez fournies.

4. Passer une commande
Pour commencer à utiliser nos Services, vous devez vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur ou vous connecter à votre compte sur https://www.visahq.fr/. VisaHQ s'efforcera de vous fournir des informations exactes et de s'assurer que vous obtenez le visa pour votre voyage à la date requise en temps opportun. Néanmoins, vous devez vous rappeler que toutes les conditions pour obtenir le visa (documentation, frais, délais, etc.) sont calculées sur la base de critères généraux et peuvent varier en fonction des informations fournies par vous: nationalité actuelle ou antérieure, résidence, sexe, âge , profession, voyage récent, religion etc.

VisaHQ fait de son mieux pour décrire correctement tous les services qui apparaissent sur son site Web. Cependant, VisaHQ ne garantit pas que toutes les déclarations, définitions et descriptions sont les plus récentes, complètes, précises et sans erreur. Les Ambassades / Consulats modifient souvent leurs exigences et frais sans préavis et les changements peuvent prendre effet immédiatement. Dans le cas où une description du service ou des informations sur notre site deviendraient périmées ou inexactes, vous acceptez de protéger VisaHQ.

Les exigences et les frais liés au traitement des passeports et des visas sont sujets à changement sans préavis. Les formulaires de demande et les documents supplémentaires requis pour la délivrance des visas peuvent être modifiés sans préavis. Les fonctionnaires des agences consulaires et de passeports des États-Unis peuvent demander des documents supplémentaires à leur discrétion. Ils peuvent également refuser la délivrance des documents de voyage, de visa ou de passeport sans divulguer la raison du refus. Les délais de traitement pour les visas et les passeports cités par VisaHQ sont des approximations basées sur des circonstances normales et sont fiables dans la plupart des cas, mais ne sont pas garantis. VisaHQ ne sera pas tenu responsable des retards, des annulations, des pertes financières ou d’autres à cause d’un refus ou un retard dans le traitement. VisaHQ se réserve le droit de refuser le traitement des documents pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une documentation incomplète, un temps de traitement insuffisant ou des circonstances inhabituelles.

En passant une commande, vous acceptez ces Conditions. Une fois que vous passez une commande, vous recevrez un spécialiste de visas et le processus du traitement de la demande commence. À ce stade, votre spécialiste vous confirmera qu'un mandat couvrant la totalité de la commande est inclus ou qu'un formulaire d'autorisation de carte de crédit confirme que votre carte a été chargée avec succès.

La date que vous avez besoin de votre passeport est essentielle et par conséquent, nous confirmerons qu'il est possible de traiter et d'obtenir un visa dans le délai prévu et donc répondre à vos attentes. S'il y a assez de temps pour traiter le visa requis et tous les documents requis sont reçus, la demande sera examinée pour trouver des erreurs et faire des corrections et si le paiement est effectué, votre demande sera traité.

5. Temps de traitement
Les délais de traitement de visas et de passeports cités par VisaHQ sont approximatifs et basés sur les délais de traitement fournis par les Ambassades, les Consulats et Hauts Commissariats, et le Département d'État (autorité d'émission de passeports) dans des circonstances normales. Le délai de traitement doit être calculé à compter du jour ouvrable suivant la date à laquelle les documents sont livrés à VisaHQ pour les options de traitement «Même jour» et «Jour suivant». Pour d’autres options de traitement, le délai de traitement doit être calculé à compter du lendemain de la remise des documents à l'autorité de délivrance.

L'autorité émettrice peut demander des explications supplémentaires. La délivrance du visa est à la seule discrétion de l'autorité émettrice, et leur décision finale d'admission dans le pays est prise, même si toutes les exigences prescrites ont été respectées par le demandeur. VisaHQ ne peut pas et ne garantit pas que l'autorité émettrice délivrera le visa en temps opportun ou dans le délai spécifié. VisaHQ ne sera pas tenu responsable des retards, des annulations, des pertes financières et d’autres dues à un refus ou un retard dans le traitement. Aucuns frais de service, frais d'Ambassade, frais de messagerie, frais d'expédition ni aucune autre partie ne seront remboursés en raison de retards ou de refus de service.

6. Livraison de visa
Lorsque VisaHQ renvoie votre passeport et les documents requis originaux, il est important que vous confirmiez que le ou les visas demandés ont été délivrés, que le visa pour le pays que vous visitez soit valide pour les dates d'arrivée et départ du pays, et que le but de la visite est correct. Dans le cas où vous détectez une erreur ou divergence, vous devez contacter immédiatement VisaHQ.

7. Livraison
VisaHQ utilise entreprise de livraison locale pour tous ses besoins d'expédition, sauf indication contraire. VisaHQ utilise des enveloppes standard et d'autres matériaux d'emballage standard fournis par entreprise de livraison locale ou par une autre entreprise de services de messagerie selon les instructions d'un client. Parfois, les documents sont endommagés ou perdus lors de l'expédition. VisaHQ n'est pas responsable des dommages ou pertes qui se produisent pendant que le produit est en possession du client ou en transit. VisaHQ encourage fortement ses clients à utiliser des services d'expédition qui fournissent un suivi en temps réel des colis en transit. VisaHQ n'est pas responsable des erreurs ou erreurs commises par les entreprises de service de messagerie pour livrer, livrer à temps, suivre, localiser, et garder en sécurité tous les paquets. VisaHQ ne peut pas et ne garantit pas les réclamations ou les garanties faites par les entreprises de service de messagerie quant à la qualité du service, la livraison en temps opportun, la disponibilité du service, et d'autres réclamations.

8. Droits d'annulation et politique de remboursement
Dans le France, si vous êtes un consommateur, vous pouvez avoir le droit légal d'annuler généralement une commande ou un contrat en vertu des Règlements sur les contrats de consommation pendant la période de rétractation de 14 jours ouvrables. Cela signifie que pendant la période pertinente, si un consommateur change d'avis ou pour toute autre raison décide de ne pas poursuivre une commande, il peut notifier au fournisseur sa décision d'annuler la commande et recevoir un remboursement. Un consommateur peut utiliser toute notification écrite d'annulation à VisaHQ.

Cependant, en raison de la nature urgente des commandes passées auprès de VisaHQ, et pour laisser une marge de sécurité afin d'éviter des conséquences potentiellement importantes en cas de retard, VisaHQ commence à fournir les services dès l'approbation du paiement et/ou de la réception de la documentation complète, ce qui peut se produire avant l'expiration de la période légale de rétractation. Le consommateur autorise expressément et accepte cela. Par conséquent, le consommateur peut ne pas bénéficier de la totalité de la période de rétractation pour les commandes passées auprès de VisaHQ et peut être tenu responsable d'une partie ou de la totalité des frais des services fournis par VisaHQ avant de recevoir l'avis d'annulation du consommateur. De plus, les visas sont des articles préparés selon les spécifications du consommateur et, en tant que tels, la période de rétractation et le droit d'annulation peuvent ne pas s'appliquer.

Si votre passeport et les autres documents justificatifs ont été reçus par VisaHQ et ont déjà été soumis par VisaHQ pour traitement au moment de l'annulation, vous ne recevrez aucun remboursement ; cependant, si la soumission n'a pas été effectuée au moment de l'annulation, vous recevrez un remboursement partiel correspondant à la différence des frais payés, des frais d'expédition de retour et des frais de traitement de 25 plus VAT. Aucun remboursement ne sera accordé pour les visas électroniques (e-visas) vers Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, l'Azerbaïdjan, Bahreïn, le Brésil, le Cambodge, le Canada, le Chili, Cuba, l'Égypte, l'Éthiopie, le Gabon, la Guinée-Bissau, Hong Kong, l'Inde, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Kirghizistan, le Lesotho, la Malaisie, la Moldavie, le Myanmar, le Nigeria, Oman, Porto Rico, le Qatar, la Russie, le Rwanda, le Sénégal, Singapour, le Sri Lanka, Taïwan, le Tadjikistan, la Turquie, l'Ouganda, l'Ukraine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, les îles Vierges américaines, le Vietnam et le Zimbabwe. Si vous n'avez pas expédié votre passeport et les autres documents justificatifs et que vous souhaitez annuler, vous recevrez un remboursement partiel si vous voyagez en Albanie, en Azerbaïdjan, au Bangladesh, en Belgique, au Brésil, au Canada, en République centrafricaine, en Estonie, en Géorgie, en Allemagne, au Ghana, en Grèce, en Islande, en Inde, en Indonésie, en Irlande, en Italie, à Malte, en Mauritanie, au Népal, en Nouvelle-Zélande, au Nigeria, à Oman, en Russie, à Saint-Kitts-et-Nevis, en Corée du Sud, à Taïwan, en Turquie, en Ukraine, au Royaume-Uni, en Ouzbékistan et au Vietnam (le remboursement correspond à la différence des frais payés et des frais de traitement de 25 plus VAT) et un remboursement complet si vous voyagez vers tout autre pays.

Vous pouvez annuler en utilisant la fonction Annuler/Supprimer dans votre compte lorsque vous êtes connecté ou en appelant notre service clientèle. Nonobstant ce qui précède, tous les remboursements ne peuvent être effectués que sur le même mode de paiement utilisé. VisaHQ ne peut pas effectuer de remboursements pour les paiements par carte de crédit de plus de 3 mois, quelles que soient les circonstances. Dans de tels cas, VisaHQ peut émettre un crédit en magasin applicable aux futures demandes soumises via VisaHQ. Le crédit ne peut pas être appliqué aux demandes soumises par d'autres agences ou aux demandes soumises directement aux consulats.

50% des frais de service seront retenus pour les annulations de commandes de consultation après le traitement des demandes. Aucun remboursement ne sera effectué pour les demandes complétées.

9. Services et consultations en immigration
Certain services d'immigration et consultations peuvent être fournies par VisaHQ.co.uk Ltd, un fournisseur de services d'immigration agréé au Royaume-Uni, réglementé par l'Office of the Immigration Services Commissioner (OISC). Ces services sont soumis aux lois et règlements du Royaume-Uni et peuvent inclure des conseils sur les demandes de visa, les voies d'immigration et des consultations connexes. En utilisant ces services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur l'immigration applicables au Royaume-Uni et reconnaissez que VisaHQ.co.uk Ltd fournit des conseils réglementés uniquement dans le cadre de sa licence OISC. VisaHQ et VisaHQ.co.uk Ltd ne garantissent aucun succès concernant une demande d'immigration ou le résultat d'une consultation. Vous êtes responsable de fournir des informations précises et complètes, et tout conseil fourni est basé sur les détails que vous fournissez. VisaHQ et VisaHQ.co.uk Ltd ne sauraient être tenus responsables de tout refus, retard ou perte résultant d'informations incorrectes, de changements dans les politiques d'immigration ou de décisions des autorités d'immigration. Les frais pour ces services ne sont pas remboursables, sauf comme indiqué dans la politique de remboursement, et vous acceptez de dégager VisaHQ et VisaHQ.co.uk Ltd de toute responsabilité liée aux services d'immigration. Ces services sont distincts des autres offres de VisaHQ, et tout litige sera résolu selon la loi britannique.

10. Utilisation de systèmes d'IA tiers
VisaHQ peut utiliser des systèmes d'intelligence artificielle (IA) tiers pour améliorer les services, y compris, mais sans s'y limiter, le traitement des demandes, l'analyse de documents, le support par chat ou les fonctionnalités de recommandation. Vous reconnaissez et consentez à l'utilisation de tels systèmes d'IA tiers en relation avec votre utilisation du site et des services. VisaHQ ne contrôle ni n'opère ces systèmes d'IA tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant leur exactitude, leur fiabilité ou leur sécurité. Vous acceptez que VisaHQ ne soit pas responsable des erreurs, inexactitudes, biais ou résultats générés par ces systèmes d'IA, y compris tout conseil, recommandation ou décision automatisée. De plus, en utilisant le site, vous renoncez à toute réclamation contre VisaHQ liée à des violations de la sécurité des données et de la vie privée résultant de l'utilisation de systèmes d'IA tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès non autorisé, les fuites de données ou l'utilisation abusive des informations personnelles traitées par de tels systèmes. Vous êtes responsable de la vérification de l'exactitude de tout contenu généré par l'IA et acceptez d'indemniser VisaHQ contre toute responsabilité découlant de votre confiance dans les résultats de l'IA. Les données partagées avec des systèmes d'IA tiers sont régies par notre Déclaration de confidentialité et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, et VisaHQ décline toute responsabilité quant à la manière dont les tiers traitent vos données.

11. Confidentialité
Veuillez diriger votre attention vers notre Déclaration de Confidentialité, par laquelle vous acceptez également d'être lié lors de l'utilisation de ce site. La Déclaration de Confidentialité fait partie de cet accord. Vous reconnaissez que, nonobstant notre Déclaration de Confidentialité, l'utilisation de services tiers (y compris les systèmes d'IA) peut impliquer un traitement des données en dehors du contrôle direct de VisaHQ, et vous dégagez VisaHQ de toute responsabilité pour tout incident de confidentialité y afférent.

12. Communications
En utilisant ce site et nos services, vous donnez à VisaHQ votre consentement exprès pour vous contacter par e-mail, messagerie ou d'autres formes de communication électroniques ou non électroniques à toutes fins, y compris la distribution de matériel marketing et promotionnel. Vous acceptez que ces communications puissent inclure des messages automatisés générés par des systèmes d'IA, et VisaHQ ne pourra être tenu responsable du contenu ou du moment de ces communications.

13. Sécurité
En soumettant les formulaires d'inscription et de demande, vous certifiez que les informations que vous fournissez sont vraies et correctes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant utilisateur (connexion) et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre identifiant utilisateur (connexion), qu'elles soient ou non autorisées par vous. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre identifiant utilisateur ou de votre mot de passe. Veuillez vous référer à notre déclaration de confidentialité qui régit les informations soumises et distribuées. VisaHQ met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais décline toute responsabilité en cas de violations de la sécurité, y compris celles impliquant des systèmes d'IA tiers ou des menaces externes.

14. Propriété intellectuelle
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15. Droits d'auteur et respect des marques
VisaHQ prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect et l'honneur des droits de propriété intellectuelle des autres. Vous convenez par la présente de tenir VisaHQ à l'abri de toute responsabilité découlant de toute violation réelle ou présumée des droits intellectuels et vous vous engagez à informer VisaHQ de toute violation réelle ou perçue immédiatement après sa découverte par écrit. Vous convenez également de laisser à VisaHQ suffisamment de temps pour enquêter et répondre à toute violation ou accusation avant de prendre des mesures légales.

16. Indemnisation
Vous devez indemniser, tenir et préserver indemne, et défendre à vos propres frais VisaHQ, ses dirigeants, directeurs, agents et employés contre toutes poursuites, réclamations, demandes et responsabilités de toute nature ou sorte, y compris les coûts et dépenses découlant d'actes de violation de ces Conditions par vous, vos employés, agents, sous-traitants ou toute personne utilisant votre ordinateur/ID utilisateur. Cette exigence s'étendra aux réclamations ou responsabilités de tiers découlant de l'utilisation de toute information brevetée ou protégée par des droits d'auteur ou pour toute autre raison, y compris les réclamations liées aux systèmes d'IA tiers, aux violations de la sécurité des données, aux violations de la vie privée, aux résultats des services d'immigration ou aux refus de demande. Vous acceptez de payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables et les coûts accordés contre vous ou autrement engagés par ou en lien avec ou découlant de toute réclamation, poursuite et/ou action ou procédure attribuable à une telle action.

17. Résiliation
Vous acceptez que VisaHQ ait le droit de mettre fin à votre capacité d'accéder à ce site à tout moment sans préavis et que vous ne tiendrez pas VisaHQ responsable ou liable pour tout dommage quel qu'il soit. VisaHQ se réserve le droit de refuser le traitement des documents pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter à une documentation incomplète, un temps de traitement insuffisant ou des circonstances inhabituelles.

18. Période de réclamation
Vous avez un mois après l'achèvement du travail par VisaHQ à partir de la date de livraison du visa ou de la commande initiale pour informer VisaHQ de toute réclamation liée à nos services. Une fois ce délai écoulé, tout droit à rectification ou à compensation expirera.

19. Liens
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20. Restrictions sur l'utilisation
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21. Clause de non responsabilité
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22. Accord complet
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